Laïcité et pratique religieuse dans les établissements de santé
La laïcité est un principe fondamental de la République française qui garantit :
- La neutralité de l’État vis-à-vis des religions,
- La liberté de conscience pour tous,
- La liberté de culte, tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public.
Tout agent du service public a un devoir de stricte neutralité dans l’exercice de ses fonctions. Il doit traiter de manière égale tous les usagers et respecter leur liberté de conscience.
L’établissement de santé respecte les croyances et convictions des personnes accueillies.
Toutefois, l’expression de vos convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité, ni à la sécurité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches.
Votre liberté de culte est respectée : vous pouvez, si vous le désirez, prendre contact avec le représentant du culte de votre choix, personnellement, ou en vous adressant au personnel du service. Des lieux de recueillement sont également à votre disposition. Vous pouvez trouver des précisions concernant l’accès aux cultes dans le livret d’accueil.
Toute forme de prosélytisme est prohibée qu’il soit le fait d’une personne hospitalisée, d’un visiteur, d’un membre du personnel ou d’un bénévole.
Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent (Loi du 11 octobre 2010. Article 1 : Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage).
Consulter la charte de la laïcité dans les services publics.
La prise en charge des mineurs
DROIT A L’INFORMATION et CONSENTEMENT
Principe : les informations concernant la santé des mineurs et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées aux titulaires de l’autorité parentale.
Chaque fois que cela est possible au regard des capacités de compréhension du patient mineur, le praticien informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.
Le consentement doit être recueilli auprès des titulaires de l’autorité parentale mais le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté.
Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale entraîne des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.
DROIT A LA CONFIDENTIALITÉ DES SOINS POUR LES MINEURS
Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation lorsque l’action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé du mineur.
Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention, à condition que le mineur soit accompagné d’une personne majeure de son choix.
Consentement éclairé aux soins
PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT:
Le principe : tout acte médical et tout traitement doivent faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient.
À cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels liés aux soins proposés.
Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable
CAS PARTICULIERS:
- Lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement à toute intervention ou investigation sauf urgence ou impossibilité.
- Le consentement du mineur ou du majeur protégé doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté. Si le refus de traitement par le représentant légal du mineur, ou la personne en charge de la mesure de protection avec représentation relative à la personne pour un majeur, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin délivre les soins indispensables.
Protection juridique des majeurs protégés
Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.
PRINCIPE :
La personne protégée bénéficie comme tous les citoyens de la présomption légale d’agir pour elle-même dans la vie civile.
Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à son discernement et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.
Son consentement doit systématiquement être recherché. L’expression de la volonté peut se faire par tout moyen (oral, écrit, gestes ou pictogrammes).
La personne protégée est considérée comme étant hors d’état d’exprimer sa volonté lorsqu’elle ne peut exprimer d’une quelconque façon son désaccord ou sa satisfaction.
La mission de la personne chargée de la mesure de protection est de prendre toutes mesures appropriées dans la limite du périmètre de ses missions pour accompagner la personne protégée et ainsi s’assurer qu’elle n’est pas privée de ses droits.
Si le refus d’un traitement par la personne en charge de la mesure de protection entraîne des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.
Les professionnels de santé agiront dans le respect des décisions rendues relatives à la mesure de protection prononcée.
Expression du droit civique
Si des élections ont lieu pendant votre hospitalisation vous pourrez voter par procuration en vous renseignant auprès du cadre de santé du service ou bénéficier d’une autorisation de sortie.
Directives anticipées
Toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées concernant sa fin de vie pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées indiquent vos souhaits relatifs aux décisions médicales à prendre, les traitements ou actes médicaux à engager ou non, leur limitation ou leur arrêt.
Elles doivent être écrites, datées, signées et doivent être l’expression d’une volonté libre et éclairée.
Elles sont valables sans limite de temps et sont modifiables à tout moment.
Effets et objets de valeur
VOTRE HOSPITALISATION EST PROGRAMMÉE
Vous devez confier vos objets de valeur et sommes d’argent à vos proches.
Nous vous conseillons de ne garder en votre possession que l’argent nécessaire aux frais des prestations non comprises dans les frais de séjour (téléphone, télévision, journaux…).
Il vous sera proposé de dresser un inventaire de vos objets de valeur à votre arrivée dans le service.
Seuls les sommes d’argent, titres et valeurs, livrets d’épargne, chéquiers, cartes de crédit, bijoux, objets précieux peuvent être déposés auprès du comptable de l’établissement (Trésor Public) par l’intermédiaire du régisseur du Centre Hospitalier.
Les autres effets personnels ne peuvent être déposés au coffre et restent sous votre garde. Ainsi, les vêtements, téléphone portables, ordinateurs, clefs notamment ne peuvent pas être déposés au coffre.
Les sommes d’argent confiées au régisseur du Centre Hospitalier pourront être transférées au Trésor public, 9 rue Louis Bodin à BLOIS si vous ne récupérez pas vos valeurs à votre sortie. Ce service de dépôt sécurisé est soumis à des contraintes d’organisation : pas de retrait les week-ends et jours fériés.
Pour tout dépôt ou retrait, veuillez vous mettre en relation avec le bureau des admissions situé dans le hall principal, entre 8h30 et 16h du lundi au vendredi, au poste 21 36. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, le cadre de santé du service assurera cette opération.
Vous êtes libres de conserver votre argent et vos objets de valeur. Vous serez, dans ce cas, seul responsable de vos biens.
VOUS ÊTES ADMIS EN URGENCE
Si vous devez recevoir des soins urgents ou si votre état de santé physique ou mental vous prive de votre capacité à manifester votre volonté, les formalités de dépôt sont accomplies par le personnel de l’établissement.
Il sera procédé à un inventaire des objets de valeurs dont vous êtes porteur. Cet inventaire est réalisé en présence de la personne qui vous accompagne, ou, à défaut, de deux agents de l’établissement.
De manière générale, soyez vigilant, l’hôpital est un lieu ouvert, ce qui peut constituer un risque pour vos effets personnels.
Certains objets sont interdits dans l’enceinte de l’établissement : armes, objets tranchants ou coupants, substances illicites et alcool.
En cas de vol, perte ou détérioration des objets non déposés, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée. De même, l’établissement ne peut être tenu pour responsable lorsque la dégradation du bien a été rendue nécessaire pour l’exécution d’un acte médical ou pour dispenser un soin.
Pour toute réclamation concernant la perte, le vol, la dégradation de l’un de vos objets, vous pouvez adresser un courrier à la Direction Générale – Département des parcours de santé et de l’autonomie.
Médicaments
À l’arrivée dans l’unité de soins, vos médicaments personnels seront récupérés par l’équipe soignante et restitués en fin de séjour.
Les médicaments dont vous avez besoin vous seront fournis au cours du séjour afin de garantir la continuité de votre prise en charge médicamenteuse.
Accès à votre dossier médical
Respect des professionnels
- Nos professionnels sont des agents publics engagés pour vous apporter les meilleurs soins possibles. Nous vous remercions par avance de vous adresser à eux avec respect et courtoisie.
- Toute atteinte à l’intégrité de nos professionnels (insultes, outrages, menaces, violences, actes d’intimidation…) fera l’objet de dépôt de plainte et de signalement à l’autorité judiciaire par la direction de l’établissement, de manière systématique. Les violences sur les professionnels de santé ayant entrainé une incapacité de travail sont punies par la loi, par des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.
Respect des biens et du matériel de l’établissement
Le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois investit régulièrement dans le renouvellement et la modernisation de ses locaux et de son matériel pour offrir aux patients les meilleurs soins et des conditions de prise en charge optimales.
Toute atteinte aux biens de l’établissement (destructions, dégradations, détériorations, vols) fera l’objet de dépôt de plainte et de signalement à l’autorité judiciaire par la direction de l’établissement, de manière systématique. Ces dégradations sont punies par la loi, par des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.
Règles pratiques
Pour assurer la sécurité de vos soins, il vous est demandé de ne pas quitter votre service, même momentanément sans avoir prévenu l’infirmière au préalable.
Dans les lieux publics de l’établissement (en-dehors de votre chambre), vous êtes prié de vous déplacer en tenue correcte et décente, notamment dans le hall et sur le parvis.
Veillez à ne pas laisser d’argent ou d’objet de valeur dans votre chambre.
Les animaux sont interdits dans l’établissement, même dans le hall d’accueil.
Toutes ces recommandations sont à transmettre à votre entourage.
