L’ensemble du personnel du Centre Hospitalier est astreint au secret professionnel.
Nous vous garantissons la confidentialité concernant votre identité, votre pathologie et votre traitement.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation.

Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.

Principe et fonctionnement

Le principe : tout acte médical et tout traitement doivent faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part du patient.
À cette fin, tout professionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels liés aux soins proposés.

Cas particuliers :

1- lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement.

2- le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale, ou par le tuteur, ou un majeur sous tutelle, risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.

Circulaire N°2005-57 du 2 février 2005

Le texte réaffirme les caractères fondamentaux applicables dans les établissements de santé, à savoir : la liberté religieuse, la neutralité de l’État et le principe de non-discrimination : tous les patients sont traités et respectés de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses, en conséquence toute manifestation religieuse en public et tout prosélytisme religieux sont interdits dans l’établissement.

Rappel : Loi du 11 octobre 2010. Article 1 : Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

En application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et traitement des données d’activité médicale visées à l’article L710-6 du code de la santé publique, certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour sont enregistrés informatiquement. Il vous est possible à tout moment de demander communication de ces données en adressant votre demande à la Direction de l’établissement.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », en particulier les articles 30 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification pour des raisons légitimes d’une part au bureau des admissions pour la partie administrative du dossier et d’autre part auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier pour la partie médicale, le tout dans la limite des obligations légales.

La correspondante Informatique et Libertés peut être contactée en passant par le secrétariat de Direction au 02.54.55.60.55 ou par mail : direction.generale@ch-blois.fr

Notre établissement utilise le Dossier Médical Personnel (DMP) patient régional informatisé. Sauf opposition de votre part (possible à tout moment), les informations vous concernant, recueillies lors de vos consultations ou hospitalisations, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique dans votre dossier médical.

La consultation de ce dossier est exclusivement réservée aux équipes soignantes qui participent à votre prise en charge, sous réserve de votre autorisation ou dans le cadre d’une urgence médicale.

Notre établissement enrichit le dossier médical Partagé. Ce carnet de santé numérique simplifie la transmission des informations médicales, paramédicales et administratives entre les soignants libéraux et les hospitaliers.

Le DMP permet de rassembler dans un seul espace sécurisé vos comptes rendus d’hospitalisation, de consultation, vos résultats d’examens (comptes rendus de radios, d’analyses biologiques…), vos traitements médicamenteux, l’historique de vos soins des 24 derniers mois…

Vos informations de santé sont confidentielles, les soignants en fonction de leur profession et de leur spécialité, ont accès aux seules informations qui leur sont utiles, en fonction de leur compétence. Vous êtes informés à chaque intervention sur votre DMP. Informations et ouverture sur www.dmp.fr

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l’aider dans ses décisions, recevoir l’information à sa place et être consultée lorsque l’intéressé(e) est hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant…

La désignation doit se faire par écrit. Elle est révocable à tout moment, même oralement. On ne peut désigner qu’une seule personne de confiance à la fois. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner de personne de confiance.

Si l’intéressé le souhaite, la personne de confiance peut aussi l’accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de l’aider dans la prise de décision.

Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968.

Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur).

Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.

Son consentement doit être systématiquement recherché. Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur entraîne des conséquencesgraves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.

Si des élections ont lieu pendant votre hospitalisation vous pourrez voter par procuration en vous renseignant auprès du cadre de santé du service ou bénéficier d’une autorisation de sortie.

La loi du 22 avril 2005 et le décret du 6 février 2006 autorisent toute personne majeure à rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.

Ces directives anticipées indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Cette directive anticipée doit être écrite, datée, signée et doit être l’expression d’une volonté libre et éclairée.