Informations sur votre dossier médical
- Secrétariat des usagers
Téléphone : 02 54 55 67 39
Mail : sec.soins.usagers@ch-blois.fr
Accueil : de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Communication du dossier médical
(cf. art. L.1111-7 et R.1111-1 à R.1111- 7 du code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Vous avez le droit d’accéder aux informations contenues dans votre dossier. Ces informations vous sont communiquées dans le respect des règles déontologiques et du secret médical.
Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier en présence d’un médecin.
Toute demande de copie de dossier médical doit être formulée par écrit et adressée au Directeur de l’établissement – Direction des usagers.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant l’expiration d’un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
La procédure est gratuite, sauf en cas de seconde demande identique (frais de duplication et d’envoi, dans ce cas, à votre charge).
Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition au service chargé de l’accueil et dans les secrétariats médicaux.
Vous avez la possibilité de vous opposer, par écrit, à ce que les éléments de votre dossier médical soient communiqués à vos ayants droit après votre décès. Ce document sera conservé dans votre dossier médical.
Sauf dérogation, les dossiers patients sont conservés sous la responsabilité du directeur de l’établissement pendant une durée de 20 ans à compter de la dernière venue du patient.
Des exceptions peuvent allonger ou abaisser cette durée. Le dossier d’un patient décédé est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date de son décès.
A l’issue des délais réglementaires, les dossiers sont détruits.
Protection des données personnelles - Informatique et libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, des données personnelles vous concernant, notamment des données de santé, sont collectées et traitées dans le cadre de votre prise en charge au sein de l’établissement. Ces données sont enregistrées dans des systèmes informatisés sécurisés, dans le respect des principes de confidentialité, intégrité, et traçabilité, et sont utilisées exclusivement à des fins de soins, de gestion administrative, et, le cas échéant, de recherche médicale ou de statistiques, dans les limites prévues par la réglementation.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à la limitation, droit d’opposition, droit à l’effacement (dans les cas prévus par la loi).
- Droit à la portabilité : dans certaines conditions, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.
Ces droits peuvent être exercés :
Pour les données administratives, auprès du bureau des admissions.
Pour les données médicales, auprès du médecin responsable de l’information médical, en passant par le secrétariat de Direction au 02.54.55.60.55 ou par mail : direction.generale@ch-blois.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
L’établissement a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos données :
Coordonnées du DPO : dpo@ghtsante41.fr
Formalités et sécurité
Les traitements de données de santé sont encadrés par des formalités spécifiques auprès de la CNIL, sauf dans les cas prévus par l’article 9.2 du RGPD et l’article 44 de la loi Informatique et Libertés.
Dossier médical partagé
Notre établissement enrichit le Dossier Médical Partagé (DMP). Ce carnet de santé numérique simplifie la transmission des informations médicales, paramédicales et administratives entre les soignants libéraux et les hospitaliers.
Le DMP permet de rassembler dans un seul espace sécurisé vos comptes rendus d’hospitalisation, de consultation, vos résultats d’examens (comptes rendus de radios, d’analyses biologiques…), vos traitements médicamenteux, l’historique de vos soins des 24 derniers mois…
Vos informations de santé sont confidentielles, les soignants en fonction de leur profession et de leur spécialité, ont accès aux seules informations strictement nécessaires à votre prise en charge et dans la limite du périmètre des missions de chacun. Vous êtes informés à chaque intervention sur votre DMP.
Informations et ouverture sur Mon espace santé – Vous avez la main sur votre santé