Le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois

Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il regroupe des représentants issus de trois collèges :

• collectivités territoriales ou issus de leurs groupements
  personnel de l’établissement
  personnalités qualifiées.
• personnel de l'établissement
• personnalités qualifiées

Il appuie et conseille le Directeur (qui en est le Président) dans la gestion et la conduite de l’établissement. Parmi ses missions, il approuve notamment le projet médical préparé par le Directeur et le Président de la CME et prépare le projet d’établissement.

Elle représente la communauté médicale du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois. Son Président est par ailleurs Vice-Président du Directoire.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques prévue par l'article L. 6146-9 du code de la santé publique est consultée pour avis sur :

1° - Le projet de soins 

2° - L'organisation générale des soins ainsi que l'accompagnement des malades

3° - La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins

4° - Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers

5° - La recherche et l'innovation dans le domaine des soins 

6° - La politique de développement professionnel continu.

Elle est informée sur :

1° - Le règlement intérieur de l'établissement

2° - Le rapport annuel d'activités

Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins.

Le Comité Social d'Etablissement (CSE) est une instance de dialogue social chargée de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.

Il exerce son attribution selon différentes modalités:

• Consultation obligatoire sur certains sujets : projets d'établissement, projets d’organisation de services ou plans de financement
• Débat régulier sur l’évolution des politiques des ressources humaines et le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines en fonction de leurs compétences et de leur périmètre
• Information sur le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines et, le cas échéant, sur la situation budgétaire et financière de l'établissement dans lequel ils est institué
• Examen, à son initiative, de questions relatives aux politiques de ressources humaines et aux conditions de travail.

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT), instituée au sein du comité social d'établissement exerce ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Elle exerce son attribution selon différentes modalités:

• Consultation obligatoire sur les projets de l'établissement relevant de son champ de compétence
• Pouvoirs d’investigation permettant de procéder à des visites, des enquêtes, des auditions et de faire appel à un expert certifié
• Information à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, et droit d’accès à certains documents élaborés par l’inspection santé et sécurité au travail et la médecine du travail, sur les accidents du travail ainsi qu’aux observations consignées dans les registres de santé et de sécurité au travail
• Examen, à son initiative, de questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.