Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 Juin 2025
Le présent site internet ch-blois.com, ci-après dénommé « le Site », est édité par le Centre Hospitalier de Blois, établissement public de santé, dont le siège est situé Mail Charlot – 41000 Blois.
Le Centre Hospitalier de Blois (ci-après « nous ») attache une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel. La présente politique vise à informer les utilisateurs du Site sur les traitements de données personnelles effectués et sur leurs droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
Centre Hospitalier de Blois
Mail Charlot – 41000 Blois
Tél. : 02 54 55 66 33
Délégué à la Protection des Données : Mr Hugues DUROIR
2. Finalités des traitements de données
Les données collectées via le Site peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
* Gestion des demandes de contact
* Administration technique du Site et amélioration de son contenu (analyse de fréquentation, cookies, journaux de connexion)
* Respect des obligations légales et réglementaires propres aux établissements publics de santé
* Sécurité des systèmes d’information et prévention des actes de cybermalveillance
3. Base juridique des traitements
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
* Exécution d’une mission d’intérêt public (prise de contact, information, communication institutionnelle)
* Obligations légales et réglementaires imposées aux établissements de santé
* Intérêt légitime du Centre Hospitalier (sécurité informatique, amélioration du Site)
* Consentement explicite de l’utilisateur pour certains traitements (cookies, formulaires de contact)
4. Données collectées
Les catégories de données collectées peuvent inclure :
* Données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone
* Informations relatives à la navigation sur le Site (logs, cookies, adresse IP)
* Toute autre information communiquée via les formulaires de contact
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
* Aux services internes du Centre Hospitalier de Blois strictement habilités
* Aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou du développement du Site
* Aux autorités administratives et judiciaires sur demande légitime et fondée
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus, et conformément aux obligations légales applicables. Les durées de conservation spécifiques sont notamment fixées par le Code de la santé publique, le Code du patrimoine (archives publiques), ainsi que les recommandations de la CNIL.
7. Sécurité des données
Le Centre Hospitalier de Blois met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées sur le Site, et notamment :
* Protection des systèmes d’information par pare-feu, antivirus, dispositifs de détection d’intrusion
* Contrôle des accès technologiques et physiques aux données
* Sensibilisation et formation du personnel
* Chiffrement des flux de données (https)
* Politique de gestion des incidents de sécurité
8. Transfert de données hors UE
En principe, les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. En cas de recours à des sous-traitants situés hors UE, des garanties appropriées seront mises en œuvre conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
* Droit d’accès
* Droit de rectification
* Droit d’effacement (dans les limites du droit applicable)
* Droit à la limitation du traitement
* Droit d’opposition
* Droit à la portabilité des données
* Droit de définir des directives post-mortem sur vos données
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ([www.cnil.fr]()).
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis à votre consentement.
Vous pouvez paramétrer vos choix de cookies à tout moment via le gestionnaire de consentement affiché lors de votre première visite (ou en cliquant en bas à gauche de l’écran sur le bouton « Y »).
11. Données particulières de santé
En accès libre, le Site ne collecte pas directement de données de santé au sens de l’article 9 du RGPD.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.